Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01 janvier 2025

Le site Internet zenservices.odoo.com est édité par Zen Énergie Services Suisse Sàrl, dont le siège est situé à Chemin du Pré-Fleuri 1-3, 1228 Plan-les-Ouates, inscrite au Registre du Commerce suisse sous le numéro CH-660.5.256.023-9.

En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et les droits et obligations des utilisateurs.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités et conditions d’utilisation du site Internet zenservices.odoo.com, édité par Zen Énergie Services Suisse.

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre, et les accepter sans réserve.

Article 2 - Identité de l'éditeur et contact

Le Site est édité par :

Zen Énergie Services Suisse Sàrl

Adresse : Chemin du Pré-Fleuri 1-3, 1228 Plan-les-Ouates

Numéro d’enregistrement au Registre du Commerce : CH-660.5.256.023-9.

Téléphone : 021 512 05 74

Email : contact@zen-energieservices.ch

Article 3 - Accès au site

3.1. Gratuité de l’accès

L’accès au Site est gratuit, hors frais de connexion à Internet à la charge de l’Utilisateur.

3.2. Disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou mise à jour, ou en cas de force majeure. Zen Énergie Services Suisse ne peut être tenue responsable des interruptions imprévues.

3.3. Conditions d’accès

Certaines sections du Site, notamment l’espace client, nécessitent une authentification via des identifiants personnels. L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement Zen Énergie Services Suisse en cas d’usage frauduleux.

Article 4 - Services proposés sur le site

Le Site propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Simulateur de contrats : pour obtenir des recommandations de contrats d’entretien adaptés aux besoins.
• Souscription et paiement en ligne : pour finaliser la commande des contrats proposés.
• Espace client : pour gérer les contrats, consulter les factures et suivre les prestations réalisées.

Article 5 - Responsabilité de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur en Suisse.
• Ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Ne pas tenter d’altérer ou de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou autres logiciels malveillants.

Article 6 - Responsabilité de ZEN ÉNERGIE SERVICES

6.1. Informations publiées sur le Site

Zen Énergie Services Suisse s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Les informations fournies sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire explicite.

6.2. Fonctionnement du Site

Zen Énergie Services Suisse décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement technique ou interruption du Site.
• Perte de données liées à l’utilisation du Site.
• Dommages indirects liés à l’usage ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site, incluant textes, images, logos, graphismes, vidéos, et autres éléments, sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Zen Énergie Services Suisse.

Article 8 - Données personnelles et coockies

8.1. Protection des données personnelles

Zen Énergie Services Suisse collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de protection des données, disponible sur zenservices.odoo.com

8.2. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies, disponible sur zenservices.odoo.com

Article 9 - Modification des CGU

Zen Énergie Services Suisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il revient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 10 - Droit applicable et for judiciaire

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux situés au lieu du siège de Zen Énergie Services Suisse , sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 - Contact

  Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, l’Utilisateur peut contacter Zen Énergie Services Suisse via :

• Email : contact@zen-energieservices.ch
• Téléphone : 021 512 05 74

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Zen Energie Services et ses clients pour la vente de services en Suisse.

Article 1 - Objet

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Zen Energie Services via le site zenservices.odoo.com.

Article 2 - Services proposés

2.1. Nature des services

Zen Énergie Services Suisse propose les contrats suivants :

1. Zen Accès : entretien tous les 2 ans, avec suivi en ligne.
2. Zen Équilibre : entretien annuel, avec suivi en ligne.
3. Zen Plus : entretien annuel, dépannage inclus (main-d’œuvre et déplacements compris).
4. PV Clean : nettoyage ponctuel des panneaux solaires.

2.2. Exclusions

Les prestations couvertes par les contrats d’entretien n’incluent pas :

• Le remplacement des pièces défectueuses ou usées.
• Les consommables nécessaires au bon fonctionnement des équipements (par exemple, filtres, liquides caloporteurs, etc.).
• Les réparations nécessitant des modifications structurelles de l’installation.

Les pièces de rechange, si nécessaires, seront facturées en sus et feront l’objet d’un devis soumis à l’approbation préalable du Client.

Article 3 - Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne ou par téléphone sur le site officiel de Zen Énergie Services Suisse.

3.2. Modalités de paiement

• Première année : le paiement de la première année de contrat est exigé au moment de la souscription. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, e-banking, 3x sans frais, QR-facture, acomptes.
• Années suivantes : à chaque date anniversaire de la souscription, une facture sera envoyée au client pour le règlement des annuités des années suivantes. Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement :

• Des intérêts moratoires au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 20 CHF par rappel seront appliqués.
• Après trois rappels infructueux, Zen Énergie Services Suisse se réserve le droit de suspendre les prestations prévues au contrat jusqu’au règlement complet des montants dus.

Le contrat est conclu pour une période initiale de 4 ans. Toute résiliation anticipée est soumise aux conditions détaillées à l’article 6 de ces présentes CGV.

Article 4 - Exécution des services

4.1. Planification des interventions

Zen Énergie Services Suisse s’engage à planifier et à exécuter les interventions d’entretien dans les délais convenus, en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques.

4.2. Obligations du Client

Le Client doit garantir un accès sûr et fonctionnel aux équipements pour permettre la prestation du service. Si le lieu d’intervention est inaccessible ou si le Client est absent sans notification préalable, Zen Énergie Services Suisse se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour toute nouvelle intervention.

4.3. Partenaires externes agréés

Pour garantir une intervention rapide et efficace, Zen Énergie Services Suisse peut faire appel à des partenaires externes agréés par ses soins. Ces partenaires sont sélectionnés selon des critères rigoureux afin d’assurer une qualité de service équivalente à celle de Zen Énergie Services Suisse. Le Client sera informé si une intervention est réalisée par un partenaire externe.

Article 5 - Garantie des prestations

Zen Énergie Services Suisse garantit la qualité des services d’entretien réalisés conformément aux bonnes pratiques professionnelles.

5.1. Défauts imputables à Zen Énergie Services

En cas de défaut imputable à l’intervention, Zen Énergie Services Suisse s’engage à effectuer une réparation gratuite dans les meilleurs délais.

5.2. Limites de garantie

Cette garantie est limitée aux prestations réalisées et n’inclut pas :

• Les défauts ou pannes liés à des pièces défectueuses ou usées.
• Les vices de fabrication ou de conception des équipements.
• Les dommages causés par une utilisation incorrecte ou un défaut d’entretien préalable.

5.3. Garantie constructeur

Les équipements couverts par les contrats peuvent être sous garantie constructeur. Il revient au Client de s'assurer que les conditions de cette garantie sont respectées et, le cas échéant, de contacter directement le fabricant pour toute réclamation relative aux défauts des produits.

Article 6 - Résiliation et annulation

6.1. Résiliation ordinaire

• Le contrat peut être résilié à l’issue de la durée initiale de 4 ans ou de chaque période de renouvellement annuel, avec un préavis de 3 mois avant l’échéance annuelle.
• La résiliation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception).

6.2. Résiliation anticipée

La résiliation avant la fin de la période d’engagement est possible uniquement dans les cas suivants :

1. Déménagement hors zone d’intervention (preuve de changement d’adresse requise).
2. Force majeure : décès, incapacité permanente ou autre événement rendant impossible l’exécution du contrat (justificatifs requis).
3. Manquement grave de Zen Énergie Services Suisse : non-respect des obligations contractuelles après une mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.

6.3. Conséquences de la résiliation anticipée

• En cas de résiliation anticipée sans motif valable, le Client est redevable de 50 % des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement.
• Les services non réalisés à la date de résiliation ne seront pas facturés.

6.4. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour annuler le contrat. Toute intervention réalisée pendant ce délai sera facturée au prorata.

Article 7 - Protection des données

Zen Énergie Services Suisse s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque applicable, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits du Client

Le Client peut demander :

• Une copie des données personnelles détenues.
• La rectification ou la suppression des informations incorrectes.
• Toute violation de données sera signalée aux autorités compétentes et aux personnes concernées.

Article 8 - Règlement des litiges

En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable, éventuellement via un processus de médiation, avant toute saisine des tribunaux compétents.

Article 9 - Droit applicable et for judiciaire

1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
2. Tout litige opposant les parties sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au lieu du siège de Zen Énergie Services Suisse Sàrl, sauf dispositions légales impératives contraires.
3. Zen Énergie Services Suisse se réserve toutefois le droit d’introduire une action judiciaire au siège ou au domicile du défendeur.
4. Le présent contrat constitue une reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).
5. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

Article 10 - Acceptation des CGV

La validation de la souscription vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des modalités liées au prélèvement automatique, le cas échéant.

Les présentes sont à jour au 1er janvier 2025.